Mention légales

Statuts 2003 :

 

Association déclarée sous le régime de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 19 Août 1901

 

ARTICLE 1 : CONSTITUTION

Création

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 1er de son décret d'application du 16 août 1901 , dénommée : Groupe Français d'Etude des Vascularites (GFEV) et des maladies de système.

 

ARTICLE 2 : OBJET

 

L'objet de l'association Groupe Français d'Etude des Vascularites (GFEV) et des maladies de système est de favoriser, développer et promouvoir :

la recherche clinique en Médecine interne et, plus particulièrement, dans le domaine des vascularites systémiques, des angéites nécrosantes et de la recherche vaccinale.

Par cet objet, l'association participe pleinement à la vie de la collectivité locale et territoriale. Elle participe aux actions et aux activités professionnelles ou en voie de professionnalisation, dans un champ d'intervention culturel, éducatif et social. Elle contribue à la formation des hommes et des femmes, à leurs participations à la pratique culturelle, éducative, sociale voire à leur insertion sociale et professionnelle.

 

ARTICLE 3 : DOMAINE D'ACTIVITE PRINCIPAL

 

le domaine principal d'activité du Groupe Français d'Etude des Vascularites (GFEV) et des maladies de système est : Santé

A ce titre, Groupe Français d'Etude des Vascularites (GFEV) et des maladies de système s'oblige :

- à détenir les licences ou tout certificat nécessaires à la réalisation de ses objectifs.

- à tenir une comptabilité conforme au plan comptable 2000.

- au respect de la législation des entreprises en matière de droit social, du travail, fiscal, etc...

- à l'application de la ou des conventions collectives ratifiées par les syndicats représentatifs dans le domaine choisi.

 

ARTICLE 4 : MOYENS D'ACTION

 

Pour la réalisation de son objet, l'association a pour moyen principal d'action :

- la formation, l'administration, la gestion, l'information,

la représentation, l'organisation et la diffusion dans le domaine principal suivant :

Santé.

 

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL

 

Le siège social du Groupe Français d'Etude des Vascularites (GFEV) et des maladies de système est situé :

Service de Médecine Interne du Pr Guillevin, Hôpital Cochin, 27, rue du Faubourg Saint-Jacques, 75679 Paris cedex 14,

Paris RP,

Préfecture de police. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d'administration.

 

ARTICLE 6 : DUREE

 

La durée de l'association est illimitée.

 

ARTICLE 7 : LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION

 

L'association se compose de membres fondateurs, de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents :

- Les membres fondateurs sont membres de droit du conseil d'administration et du premier bureau issu de la création de l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et participe de droit à toutes les assemblées avec voix délibérative et prépondérante.

- Les membres d'honneurs sont désignés par le Conseil d'Administration pour les services qu'ils ont rendu ou rendent à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.

- Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales. Ils acquittent la cotisation statutaire d'un montant de 15 euros fixée annuellement par le conseil d'administration. Ils sont membres de l'assemblée générale avec voix délibérative.

- Les membres bienfaiteurs sont ceux qui acquittent une cotisation annuelle spéciale d'un montant de 150 euros fixée par le conseil d'administration. Le montant de cette cotisation peut-être augmenté une fois par an par simple décision du conseil d'administration. Les membres bienfaiteurs ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.

 

ARTICLE 8 : ADHESION

 

L'admission des membres est prononcée par le conseil d'administration, lequel, en cas de refus, n'a pas à motiver sa décision.

 

ARTICLE 9 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

 

La qualité de membre se perd par :

- décès

- démission adressée par écrit au président de l'association

- exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association

- Par radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation.

Avant la décision éventuelle de radiation ou d'exclusion, l'intéressé est invité à fournir des explications écrites et adressées au président de l'association.

 

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE DES MEMBRES

 

Aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d'appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d'administration, et aux membres de son bureau.

 

ARTICLE 11 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

L'association est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins deux membres élus pour 4 ans. En cas de vacances, le conseil d'administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Est éligible au conseil d'administration tout membre de l'association âgé de 18 ans et plus le jour de l'élection et à jour de ses cotisations. Le Conseil étant renouvelé tous les 2 ans par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

 

ARTICLE 12 : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

Le conseil d'administration se réunit au moins 2 fois par an et, sur la demande écrite adressée au président de l'association, de la moitié de ses membres, il se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. Le président convoque par écrit les membres du conseil d'administration aux réunions en précisant l'ordre du jour. Chaque membre du conseil d'administration peut se faire représenter par un autre membre du conseil d'administration. Chaque administrateur ne peut définir plus d'un mandat de représentation par réunion. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Toutes les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire.

 

ARTICLE 13 : REMUNERATIONS

 

Les MANDATS des membres du conseil d'administration sont gratuits. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux administrateurs sur présentation d'un justificatif. De même, les membres du conseil d'administration peuvent être employés par l'association hors cadre de l'administration de l'association (contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée) et percevoir à ce titre, et seulement à ce titre, des salaires. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation réglés à des administrateurs.

 

ARTICLE 14 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opération qui ne sont pas statutairement de la compétence de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur les admission de membres de l'association et confère les éventuels titres de membres d'honneur et bienfaiteurs. Il se prononce également sur les mesures de radiation et d'exclusion des membres. Il contrôle la gestion des membres du bureau qui doit rendre compte de son activité à l'occasion de ces réunions. Il autorise l'ouverture de tous comptes bancaires, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contacte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles. Il autorise le président ou le trésorier, à exécuter tous actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

 

ARTICLE 15 : BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

Le bureau du conseil d'administration est élu pour 4 ans, par le conseil d'administration qui choisit parmi ses membres au scrutin secret, :

 

 

- un PRESIDENT

et en référence à l'article 11 des présents statuts :

- Un SECRETAIRE qui peut cumuler sa fonction avec celle de TRESORIER.

 

 

Ou bien :

- un PRESIDENT

- un VICE-PRESIDENT (facultatif)

- un SECRETAIRE, et éventuellement un SECRETAIRE ADJOINT (facultatif)

- un TRESORIER, et éventuellement t un TRESORIER ADJOINT (facultatif).

Le bureau du conseil étant renouvelé tous les 2 ans par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

 

 

ARTICLE 16 : ROLES DE CHACUN DES MEMBRES DU BUREAU

 

Le bureau prépare les réunions du conseil d'administration dont il exécute les décision et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration. Il se réunit 2 fois par an.

 

- Le PRESIDENT réunit et préside le conseil d'administration et le bureau.

- Il représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

- Il peut déléguer, sur avis du conseil d'administration, ses pouvoirs à un autre membre du conseil d'administration.

- Le SECRETAIRE est chargé de la correspondance statuaire, notamment l'envoi des convocations. Il rédige les procès-verbaux des instances statuaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

 

- Le TRESORIER tient scrupuleusement à jour les comptes de cette association.

 

 

ARTICLE 17 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES

 

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l'association à jour de leurs cotisations. Les assemblées générales se réunissent sur convocation du président de l'association ou sur demande écrite d'au moins un tiers des membres de l'association. La convocation doit mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par le conseil d'administration. Elle peut être faite par lettres individuelles adressées aux membres de l'association, par avis publié dans la presse et par affichage dans les locaux de l'association. En tout état de cause, cette information doit être réalisée au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l'assemblée. Seules sont admissibles les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points inscrits à l'ordre du jour. La présidence de l'assemblée générale appartient au président ou à un membre du bureau s'il est empêché. Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire. Les membres de l'association peuvent se faire représenter par un autre membre de l'association en cas d 'empêchement. Un membre présent ne peut détenir plus d'un mandat de représentation. Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée par le président de l'assemblée. Les pouvoirs y sont également signifiés.

 

 

ARTICLE 18 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

L'assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an. Elle entend le rapport du conseil d'administration sur la gestion financière et le rapport d'activité du PRESIDENT. Elle peut nommer un commissaire aux comptes chargé de la vérification de la comptabilité de l'association. Après avoir délibéré et statué sur ces différents rapports, l'assemblée générale apprécie le budget de l'exercice suivant et délibère également sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour. Elle pourvoit à l'élection ou au renouvellement des membres du conseil d'administration en fonction de l'ordre du jour décidé lors de la convocation par les membres du bureau. Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l'élection des membres du conseil d'administration pour laquelle le scrutin secret est requis.

 

ARTICLE 19 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 17 des présent statuts. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu'au moins la moitié des membres de l'association soient présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d 'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents et représentés. L'assemblée extraordinaire statue sur les modifications de statut et sur la dissolution de l'association. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés pour les modifications des statuts et à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés pour la dissolution de l'association.

 

ARTICLE 20 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

 

Les ressources de l'association se composent :

- du produit des cotisations versées par ses membres

- des dons et libéralités dont elle bénéficie

- des dons et subventions de l'industrie pharmaceutique,

- des subventions de l'état, des collectivités territoriales et des établissements publics

- du produit des manifestations qu'elle organise

- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle peut posséder

- des rétributions des services rendus

- de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, recourir en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

 

 

ARTICLE 21 : ORGANISATION COMPTABLE

 

En référence � l'article 3 des présents statuts, les comptes de bilan et les comptes de résultats que l'association doit établir chaque année peuvent être vérifiés par un commissaire aux comptes désigné sur la liste des commissaires aux comptes du ressort géographique du siège social de l'association.

 

ARTICLE 22 : DISSOLUTION DES BIENS

 

En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l'assemblée générale extraordinaire.

 

ARTICLE 23 : REGLEMENT INTERIEUR

 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale ordinaire.

 

ARTICLE 24 : FORMALITES

 

Le PRESIDENT élu doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence.

 

 

Fait à Bobigny le 10-07-2003

 

Pour le président (GUILLEVIN Loïc)

Pour le vice-président (PAGNOUX Christian)

Pour le secrétaire (COHEN Pascal)

Pour le trésorier (MAHR Alfred)

Pour la trésorière adjointe (LAUNAY Odile)